Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – OCCATECH
1. Préambule
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site OCCATECH.CA, édité par OCCATECH, dont le siège social est situé au QUEBEC. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser ce site.
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2. Objet
Ces CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site et l’utilisent.
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3. Licence
Le contenu d’OCCATECH (textes, images, logos…) est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.
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4. Accès au site
Le site est libre d’accès, sauf certaines sections réservées aux utilisateurs inscrits. L’accès est gratuit, hors frais de connexion.
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5. Données personnelles
OCCATECH peut collecter des données personnelles (ex. : nom, e-mail). Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données. Pour l’exercer, contactez-nous à [adresse e-mail dédiée].
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6. Responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. OCCATECH ne sera pas responsable des dommages indirects (perte de données, interruption de service…) potentiellement liés à l’utilisation du site.
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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes. OCCATECH n’a aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.
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8. Modération et contenu utilisateur
Si le site permet la publication de contenu par les utilisateurs, ces derniers s’engagent à ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire ou choquant. OCCATECH se réserve le droit de retirer tout contenu illicite ou signalé.
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9. Modification des CGU
OCCATECH se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication.
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10. Mentions légales
Conformément à la loi française (LCEN), les mentions obligatoires de l’éditeur (raison sociale, adresse, responsable de publication, hébergeur, etc.) sont disponibles dans la section « Mentions légales » du site.
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de [Ville] seront compétents.
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Points à vérifier spécifiquement pour OCCATECH :
Renseigner précisément le nom de la société, l’adresse, et la personne responsable de la publication.
Indiquer les données réellement collectées et les moyens pour les utilisateurs d’exercer leurs droits.
Détailler la modération, si le site permet l’envoi ou le partage de contenus par des utilisateurs.